GÉNÉRALITÉS

Climneo.fr est une marque exploitée par la société RJCLIM.

SARL RJCLIM

11 RUE CLAUDE FRANCOIS, 34080 MONTPELLIER

Capital : 10000€

Siret : 82877436400016

Numéro de TVA : FR92828774364

Numéro RCS : 828 774 364 R.C.S. Montpellier

Tel : 04 23 50 04 93

Email : contact@climneo.fr

HÉBERGEMENT

O2switch

Chemin des Pardiaux

63000 Clermont-Ferrand, France

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire et tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société RJCLIM.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Climneo.fr (ci-après le « Site ») par RJCLIM (ci-après le « Vendeur ») à toute personne passant commande (ci-après le « Client »).

Certaines dispositions (notamment le droit de rétractation et la médiation) s’appliquent uniquement aux Clients ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Les ventes réalisées auprès de professionnels peuvent relever de dispositions spécifiques ; en particulier, le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels, sauf disposition légale impérative.

Toute commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits : ils sont ajoutés au montant total de la commande (et peuvent être offerts selon le montant du panier). Le montant des frais de livraison applicables est affiché avant la validation définitive de la commande.

Si des taxes ou contributions, notamment environnementales, sont créées ou modifiées (qu’elles soient à la hausse ou à la baisse), ces changements pourront être répercutés sur le prix de vente des produits disponibles sur notre site internet.

Cependant, le prix d’un produit ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. En revanche, en cas d’erreur de prix (par exemple, un prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), Climneo.fr (RJCLIM) se réserve le droit d’annuler la commande validée. Cette mesure demeure exceptionnelle.

3 – COMMANDES & MODES DE RÈGLEMENT

3.1 Identification préalable pour passer une commande

Le Client doit s’identifier avec son adresse e-mail (ou n° client) et son mot de passe, ou commander en tant qu’invité.

3.2 Enregistrement et validation de la commande

La commande peut être passée :

·        Soit via notre boutique en ligne,

·        Soit directement par téléphone.

Après validation du panier, le Client sélectionne l’adresse de livraison, le mode de livraison et confirme son moyen de paiement. Cette étape formalise le contrat de vente. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

Le Client passe commande sur le Site en suivant les étapes du processus de commande (panier, identification ou commande en invité, adresse de livraison, mode de livraison, paiement).
La validation définitive de la commande, après vérification du panier et acceptation des CGV, vaut formation du contrat de vente.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Toute commande implique l’acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Climneo.fr (RJCLIM) confirmera la réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email. Cet email contiendra notamment un lien vers nos Conditions Générales.

Dans certains cas, tels que défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Climneo.fr (RJCLIM) se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande pour ce produit et son éventuel remboursement seront effectués (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent être prélevés, contrairement aux produits différés), tandis que le reste de la commande demeurera ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez consulter votre compte sur notre site internet ou appeler le 04 23 50 04 93 (coût d’un appel local).

3.3 Modes de règlement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (système sécurisé Up2Pay – Crédit Agricole) ou par virement bancaire.
Le montant total TTC (incluant, le cas échéant, les frais de livraison) est affiché avant validation du paiement.

4 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine et en Corse (hors DOM-TOM).
La livraison n’intervient qu’après réception du paiement et du formulaire CERFA n°15498*02, dûment complété et signé par un professionnel disposant de l’attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes, conformément à la réglementation applicable. RJCLIM ne pourra pas expédier la marchandise sans réception préalable du CERFA.

Tarifs de livraison (France métropolitaine et Corse)

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La livraison est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 79 € TTC, uniquement pour la France métropolitaine et la Corse.

Pour toute commande inférieure à 79 € TTC, les frais de livraison applicables sont affichés au moment de la commande.

Les frais applicables sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, avec le numéro de téléphone fourni. La livraison s’effectue devant votre domicile (maison ou au pied de l’immeuble), mais pas à votre porte. En cas d’impossibilité de réception, vous pouvez demander au transporteur de reprendre la marchandise et exercer votre droit de rétractation.

Le délai de livraison estimé pour chaque commande est précisé sur la fiche produit, généralement de 5 à 7 jours. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la période ou d’événements exceptionnels (vacances, grèves, incidents techniques, conditions météorologiques, ou situations sanitaires). RJCLIM ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard de livraison lorsqu’il est dû à un cas de force majeure ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

En cas de dépassement significatif du délai annoncé, vous pouvez mettre RJCLIM en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Réception du colis – réserves et avaries

À la livraison, le Client est invité à vérifier l’état du colis et, en cas d’anomalie apparente (colis endommagé/ouvert, produit manquant, casse), à formuler des réserves précises sur le bon de livraison et, si nécessaire, à refuser le colis.

Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, le destinataire dispose de trois (3) jours (hors jours fériés) pour notifier au transporteur une protestation motivée par lettre recommandée.

Ce délai est porté à dix (10) jours lorsque le consommateur n’a pas été mis en mesure de vérifier effectivement le bon état du colis au moment de la livraison (article L.224-65 du Code de la consommation).

Ces dispositions ne privent pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.

Colis non livré

Si un colis n’a pas été livré dans un délai de 15 jours à compter de l’expédition (ou, à défaut, de la validation de la commande), le Client est invité à contacter le Service Clients par e-mail afin d’ouvrir une enquête auprès du transporteur. Passé ce délai, certaines démarches auprès du transporteur peuvent être plus longues, sans préjudice des droits du consommateur.

Attention : Livraison sur le lieu de travail

La livraison sur un lieu de travail peut être interdite par le règlement intérieur de certaines entreprises. En outre, la réception par un tiers peut compliquer l’établissement de la bonne réception ; le Client est donc invité à privilégier une livraison à son domicile.

Toute anomalie concernant la livraison doit être notée par écrit sur le bon de livraison et accompagnée de votre signature. Si nécessaire, vous pouvez refuser la livraison. Climneo.fr (RJCLIM) mettra en œuvre les démarches nécessaires auprès du transporteur afin de rechercher une solution appropriée (enquête, réexpédition, remboursement ou remplacement selon le cas).

Exercice du droit de rétractation (rappel)

Conformément à l’article 6, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa décision de rétractation. Après notification, le Client renvoie les produits dans les délais prévus à l’article 6.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits peuvent être expédiés directement par le fabricant afin d’assurer une livraison rapide, et il est possible qu’ils soient livrés en plusieurs expéditions.

Retour du colis à l’expéditeur

Si un colis nous est retourné pour l’une des raisons suivantes, il sera conservé pendant 14 jours à la disposition du client pour un nouvel envoi. Les frais de réexpédition, d’un montant forfaitaire de 19,90 €, sauf si le retour est dû à une erreur du vendeur ou du transporteur, devront être réglés avant tout renvoi. À défaut de réponse du Client dans ce délai, une annulation et un remboursement pourront être effectués, après déduction des frais engagés (transport/retour et/ou réexpédition), conformément aux dispositions légales applicables.

• Un problème d’accès ou une adresse incorrecte

• L’impossibilité d’identifier le destinataire à l’adresse indiquée

• Le refus du colis par le destinataire

• Un colis non réclamé après avis de passage

5 – Indisponibilité et remplacement de produit

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé (fin de stock, arrêt de fabrication, remplacement par une version plus récente), le vendeur s’engage à informer le client dans les plus brefs délais.

Le vendeur pourra proposer, en remplacement, un produit équivalent ou de gamme supérieure. Ce remplacement ne sera effectué qu’avec l’accord exprès du client, obtenu par écrit (par e-mail ou tout autre moyen).

Si le client refuse le produit de remplacement proposé, la commande du produit initial sera annulée et le client sera intégralement remboursé, sans frais.

6 – DÉLAI DE RÉTRACTATION ET DE REMBOURSEMENT

Vous avez la possibilité de remplir le formulaire de rétractation et de nous l’envoyer par mail, ou bien de l’imprimer et de nous le faire parvenir par courrier en recommandé avec accusé de réception (LRAR). Ce formulaire est disponible en bas des Conditions Générales de Vente.

Délai pour se rétracter (notification)

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter (par courriel ou courrier).

Retour des produits

Après notification de la rétractation, le Client renvoie le(s) produit(s) sans retard excessif et, au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Avant tout retour, il est recommandé de contacter le Service Clients et/ou d’utiliser le formulaire de rétractation afin de faciliter le traitement. Le Client peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail ou courrier). Le retour du matériel doit obligatoirement être effectué dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie de la facture, et envoyé à l’adresse de départ.

Le produit doit être retourné complet (accessoires, notices, etc.) et dans un conditionnement permettant son transport en toute sécurité. L’emballage d’origine est recommandé. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, une décote pourra être appliquée. Les frais de retour sont à la charge du client (selon transporteur / poids).

Remboursement : En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle RJCLIM est informée de la décision de rétractation. RJCLIM peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement porte sur les sommes versées, y compris les frais de livraison (au tarif standard), et est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

CERFA obligatoire & frais de dossier

1. CERFA obligatoire avant expédition

Pour toute commande de climatiseur, le client doit obligatoirement transmettre avant expédition le formulaire CERFA n°15498*02, dûment complété et signé (document obligatoire pour toute expédition).

2. Suspension / refus d’expédition

À défaut de réception d’un CERFA conforme, la commande est mise en attente et aucune expédition ne pourra être effectuée tant que le document n’aura pas été transmis et validé.

3. Annulation / remboursement (absence de CERFA ou annulation avant expédition)

En cas d’annulation de commande (avant expédition) ou de demande d’annulation liée :

• à l’absence de transmission du CERFA,
• ou à toute annulation de commande avant expédition du matériel,

des frais de dossier de 79 € TTC par unité extérieure seront appliqués et déduits du montant remboursé.

4. Définition des frais de dossier

Les frais de dossier correspondent aux coûts administratifs et logistiques engagés par le vendeur, incluant notamment :

• le traitement et la gestion de la commande,
• les vérifications réglementaires obligatoires,
• la mobilisation / réservation des stocks,
• les échanges avec les fournisseurs et transporteurs,
• ainsi que les opérations comptables et administratives liées à l’annulation ou au remboursement.

Ces frais restent dus même en l’absence d’expédition du matériel.

5. Responsabilité du client

Le client est seul responsable de la fourniture d’un CERFA conforme. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards, suspensions ou annulations de commande résultant de l’absence ou de la non-conformité du CERFA.

Toutefois, en cas d’annulation de la commande avant expédition du matériel, ou en cas d’impossibilité d’expédition due à l’absence (ou à la non-conformité) d’un CERFA conforme, les frais de dossier mentionnés au présent article restent dus et seront déduits du montant remboursé, correspondant aux frais administratifs et logistiques engagés.

Responsabilité concernant la mise en service de la pompe à chaleur

Si le client choisit l’option de mise en service de la pompe à chaleur lors de sa commande sur le site Climneo.fr (RJCLIM), il est informé qu’une fois le matériel livré, toute tentative d’intervention sur l’équipement, y compris l’ouverture du circuit de gaz ou toute modification du matériel, annule toute responsabilité de notre part.

Climneo.fr (RJCLIM) ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une manipulation du matériel avant l’intervention d’un technicien agréé pour la mise en service.

Le client s’engage à attendre l’intervention exclusive de notre prestataire agréé pour la mise en service de la pompe à chaleur. Aucune action ne doit être entreprise par le client sur l’équipement livré avant l’arrivée du technicien agréé.

Nous recommandons vivement au client de nous contacter dès que l’installation physique est terminée, et de s’assurer que toutes les étapes de la mise en service sont réalisées conformément aux instructions données par notre prestataire agréé.

Mode opératoire de la mise en service

Deux étapes sont nécessaires pour effectuer la mise en service de votre pompe à chaleur air/air :

Installation du matériel :

Vous devez installer votre pompe à chaleur ainsi que le split aux emplacements souhaités en suivant la notice d’installation fournie par le constructeur.

Contact pour la mise en service :

Une fois l’installation terminée, vous devez nous contacter soit au 04 23 50 04 93, soit via le formulaire de contact sur notre site internet. Un de nos partenaires agréés interviendra pour la mise en service sous un délai moyen de 8 jours.

Climneo.fr (RJCLIM) ne pourra être tenu responsable en cas de surcharge de l’agenda de nos partenaires, entraînant un délai plus long.

Points d’attention

Installation non conforme :

Si le technicien ne peut intervenir en raison d’une non-conformité de l’installation, des frais de 269 € TTC seront facturés pour la prestation de « mise en service impossible ».

Prérequis pour l’installateur :

• L’utilisateur doit être présent lors de l’intervention.
• Les équipements doivent être installés à une hauteur maximale de 1,80 m.
• Les liaisons frigorifiques doivent être tirées et prêtes, à proximité des appareils.
• Tous les éléments (pompe à chaleur, split, accessoires) doivent être installés, les raccordements électriques doivent être effectués et conformes aux normes en vigueur.
• L’accessibilité aux équipements doit être facile, sans appareil spécifique, et avec des accès sécurisés.
• Tout manquement à ces conditions peut entraîner l’impossibilité de mise en service et des frais supplémentaires à la charge de l’acheteur.

Opérations effectuées par nos partenaires installateurs : Procédure spécifique pour la mise en service d’un climatiseur

• Raccordement du circuit frigorifique (dudgeonnage)
• Mise sous pression d’azote
• Contrôle d’étanchéité du circuit réfrigérant
• Test de pression du fluide
• Contrôle des températures
• Tirage au vide
• Contrôle des raccordements et protection électrique selon la norme NF C15-100
• Appoint éventuel de fluide (dans la limite de 500 g)
• Mise en service des appareils
• Test de fonctionnement en mode chaud et froid
• Rédaction du certificat annuel d’étanchéité
• Prise en main du matériel

Important :

Mise en service en fonction des unités intérieures : Si vous optez pour l’achat uniquement du groupe extérieur sans les unités intérieures, il est impératif de choisir la prestation de mise en service correspondant au nombre d’unités intérieures associées au groupe extérieur. Climneo.fr (RJCLIM) se réserve le droit de refuser la mise en service si le nombre d’unités intérieures sélectionnées ne correspond pas à celui du groupe extérieur.

Provenance des unités intérieures : Si vous ajoutez des unités intérieures non fournies par Climneo.fr (RJCLIM), il est de votre responsabilité de vous assurer que ces unités proviennent exclusivement de France. En effet, notre partenaire ENGIE Services, chargé de la mise en service, refuse la mise en service de tout matériel provenant de l’étranger. Climneo.fr (RJCLIM) ne pourra être tenu responsable des retards ou du refus de mise en service en cas de non-conformité de l’origine des équipements.

7 – Installation réalisée par le client – Clause de non-responsabilité

En cas d’installation du matériel par le client ou un tiers non mandaté par RJCLIM, ce dernier reconnaît intervenir sous sa seule responsabilité. La société RJCLIM ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant d’une mauvaise installation, d’un non-respect des consignes techniques ou de toute utilisation non conforme du matériel fourni. La responsabilité de RJCLIM se limite à la fourniture du matériel conforme à la commande et, le cas échéant, à la mise en service technique si elle a été expressément demandée. Aucune garantie ne pourra être appliquée en cas de dommage causé par une installation incorrecte ou non conforme aux normes en vigueur.

8 – GARANTIE

1) Demande de SAV

En cas de dysfonctionnement, l’Acheteur contacte Climneo.fr dès constatation et transmet les infos utiles (n° commande, référence, description, photos/vidéos). Climneo.fr indique la procédure à suivre et, si besoin, oriente vers le SAV du fabricant.

Procédure SAV constructeur (ticket) – Diagnostic préalable
Pour certains produits (notamment climatisation, pompe à chaleur, VMC, chauffe-eau et matériels nécessitant installation/raccordement), le traitement SAV s’effectue selon la procédure du fabricant.
L’Acheteur peut être tenu de mandater un professionnel qualifié afin de réaliser un diagnostic et, le cas échéant, de contacter la hotline/SAV de la marque pour obtenir un numéro de ticket.
Le numéro de ticket et/ou le diagnostic conditionnent la suite du traitement (envoi de pièce(s) détachée(s), consignes d’intervention, ou, plus rarement, échange de l’appareil selon politique fabricant).

2) Diagnostic et main-d’œuvre

Sauf mention contraire, Climneo.fr (RJCLIM) ne réalise pas l’installation. Les frais de déplacement, diagnostic et main-d’œuvre d’un professionnel restent à la charge de l’Acheteur, y compris pendant la garantie constructeur.

Main-d’œuvre et remplacement de pièces
Sauf prise en charge expresse du fabricant, la main-d’œuvre, le déplacement et le diagnostic réalisés par un professionnel (y compris pour le remplacement d’une pièce) restent à la charge de l’Acheteur, y compris pendant la garantie constructeur.
Le fabricant peut, selon les cas, privilégier l’envoi de pièces détachées plutôt que l’échange complet de l’appareil.

Tout diagnostic ou intervention engagé sans accord préalable écrit de Climneo.fr ne pourra faire l’objet d’un remboursement, sauf obligation légale.

3) Intervention / remplacement de pièces

Toute intervention doit être réalisée par un professionnel qualifié, conformément aux prescriptions du fabricant. Aucune prise en charge ne pourra être retenue en cas de panne liée à une installation, utilisation ou entretien non conforme, ou à une intervention par une personne non qualifiée.

4) Conseils à distance

Les conseils donnés à distance sont indicatifs ; l’Acheteur doit faire confirmer le diagnostic par un professionnel avant toute intervention/demande de prise en charge.

5) Spécificités – pompes à chaleur et chauffe-eaux

La garantie commerciale/constructeur couvre, selon la marque, les pièces et éventuellement le compresseur (durée et conditions variables). Elle n’inclut pas le diagnostic ni la main-d’œuvre. Dans ce cadre, les frais d’expédition (ex. envoi/retour de pièces) peuvent rester à la charge de l’Acheteur. Toute opération impliquant la manipulation du circuit frigorifique / fluide frigorigène (mise en service, maintenance, réparation, récupération, etc.) doit être effectuée par un opérateur habilité disposant des certifications réglementaires (attestation de capacité).

Remboursement / reprise : pas d’échange immédiat hors procédure
La survenance d’un dysfonctionnement après la livraison n’entraîne pas automatiquement une reprise immédiate du produit ni un remboursement.
Le traitement s’effectue prioritairement selon la procédure SAV (diagnostic, ticket, pièces/échange selon fabricant).
Ces modalités n’ont pas pour objet de limiter les droits de l’Acheteur au titre des garanties légales (conformité, vices cachés).

6) Garanties légales

Ces dispositions ne limitent pas les droits de l’Acheteur au titre des garanties légales (conformité, vices cachés).

Garantie – pièces détachées et outillage

Les pièces détachées et outillages vendus sur Climneo.fr bénéficient uniquement de la garantie commerciale/constructeur du fabricant, selon ses conditions et durées.

En cas de demande de garantie, les frais d’envoi et de retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Après réception, le produit peut faire l’objet d’une expertise/diagnostic par le fabricant. À l’issue de cette expertise, selon les conclusions, le fabricant pourra proposer soit la réparation, soit un échange/produit neuf (ou équivalent). La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, montage/manipulation non conforme, non-respect de la notice ou des consignes d’utilisation et d’entretien du fabricant, ou de détérioration liée à une cause externe.

Cette clause n’a pas pour objet de limiter les garanties légales applicables (conformité, vices cachés).

Durées de garantie constructeur (à titre indicatif)  :

9 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur ainsi qu’aux normes applicables sur le territoire français.

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Climneo.fr (RJCLIM) (ci-après désignés comme les « produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible.

En conséquence, la responsabilité de Climneo.fr (RJCLIM) ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations, ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Climneo.fr (RJCLIM) ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, ainsi qu’en cas de force majeure, de perturbations ou de grèves totales ou partielles, notamment des services postaux ou des moyens de transport et de communication, ainsi que d’inondations ou d’incendies.

De plus, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment en raison d’une incompatibilité de matériel, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Climneo.fr (RJCLIM).

Dimensionnement – Étude thermique – Caractère indicatif des conseils

Les conseils et informations fournis par Climneo.fr (RJCLIM), notamment en matière de choix de puissance ou de configuration, sont communiqués à titre indicatif, sans engagement de résultat, et ne remplacent en aucun cas une étude thermique.

Le Client demeure seul responsable du choix du matériel, de sa puissance et de son dimensionnement, lesquels doivent être validés par un bureau d’études et/ou un professionnel qualifié.

Climneo.fr (RJCLIM) ne pourra être tenue responsable en cas d’inconfort, de surconsommation, de dysfonctionnement, de rendement insuffisant, d’usure prématurée ou de non-atteinte des performances attendues résultant d’un dimensionnement inadapté.

10 – RÈGLEMENT AMIABLE – MÉDIATION – COMPÉTENCE – DROIT APPLICABLE

1) Recherche d’une solution amiable (réclamation préalable)
En cas de litige, le Client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à notre service client (par courriel ou courrier postal) afin de rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

2) Médiation de la consommation (clients consommateurs)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de la consommation, après réclamation écrite préalable auprès du professionnel et en l’absence de réponse ou de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :
CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 Paris Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

3) Compétence juridictionnelle (clients consommateurs)
Pour tout litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir, au choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

4) Compétence juridictionnelle (clients professionnels)
Entre professionnels ayant tous contracté en qualité de commerçants, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de RJCLIM (Montpellier).

5) Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

11 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de RJCLIM jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des biens (livraison).

Ainsi, Climneo.fr (RJCLIM) se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts pour les produits retournés par l’acheteur s’ils ne sont pas dans leur emballage d’origine ou s’ils ont été endommagés.

Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par l’acheteur d’une échéance de paiement, Climneo.fr (RJCLIM), sans préjudice de ses autres droits, pourra demander, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l’acheteur jusqu’à l’exécution complète de ses engagements.

12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données personnelles du Client sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, à la facturation et au service après-vente.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.
-Le Client peut exercer ses droits en écrivant à contact@climneo.fr ou par courrier à RJCLIM – 11 rue Claude François, 34080 Montpellier.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Courrier de rétractation :

À l’attention de RJCLIM (Climneo.fr)
C/Z Cap 2000 – 11 Rue Claude François – 34080 Montpellier, France Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) bien(s) ci-dessous :

Vous devez retourner le(s) produit(s) à RJCLIM (Climneo.fr), C/Z Cap 2000 – 11 Rue Claude François – 34080 Montpellier, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai sera considéré comme respecté si vous renvoyez le produit avant l’expiration des quatorze jours.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande et engage contractuellement le Client.